AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2007 - n° 5Vives réactions des architectes au projet de Cahier des clauses administratives générales - Prestations intellectuelles (CCAG-PI)

Vives réactions des architectes au projet de Cahier des clauses administratives générales - Prestations intellectuelles (CCAG-PI)

Contrats et Marchés publics - Mai 2007 - n° 5

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www.architectes.org/actualites/l-ordre-alerte-le-mininistre-de-la-culture-sur-les-dangers-du-projet-de-refonte-du-ccag-pi Par une lettre adressée le 28 mars 2007 à M. Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture, l'Ordre des architectes conteste plusieurs points du CCAG – Prestations intellectuelles, précédemment mis en ligne par le Minefi et ouvert à la consultation jusqu'au 30 mai 2007. Deux dispositions en particulier posent problème. Tout d'abord, l'article 25 de ce nouveau projet, relatif aux (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2007-05-01


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