AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2007 - n° 5Partenariats public-privé : un plan type pour le rapport d'évaluation préalable

Partenariats public-privé : un plan type pour le rapport d'évaluation préalable

Contrats et Marchés publics - Mai 2007 - n° 5

EXTRAIT *

www.ppp.minefi.gouv.fr La MAPP publie une fiche destinée à préciser l'ordonnancement général et les rubriques à renseigner au titre du rapport d'évaluation préalable. Ce document devra démontrer que le recours au contrat de partenariat permet d'offrir à la personne publique une « solution alternative moins coûteuse et/ou plus avantageuse ». Bien entendu la trame du rapport est indicative sachant que sur le site de la MAPP sont également disponibles « Le guide des contrats de partenariat : principes (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2007-05-01


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