AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2007 - n° 5Modalités de passation des accords-cadres par les collectivités territoriales

Modalités de passation des accords-cadres par les collectivités territoriales

Contrats et Marchés publics - Mai 2007 - n° 5

A noter également par Eric Delacour

EXTRAIT *

Circ. min. Intérieur et Aménagement du territoire, 30 mars 2007, relative aux modalités de passation des accords-cadres par les collectivités territoriales (non publiée) L'objet de la présente circulaire est d'apporter des réponses aux questions relatives aux modalités de passation des accords-cadres spécifiques aux collectivités territoriales. On doit rappeler que les accords-cadres figurent parmi les principales nouveautés du Nouveau Code des marchés publics issu du décret du 1er août 2006 (D. (...)

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2007-05-01


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