AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2007 - n° 5Notion de marché public (affaire Jean Auroux) : la convention d'aménagement conclue par la ville de Roanne constitue un marché public de travaux qui n'a pu être valablement validé par la loi n° 2005-809 du 20 juillet 2005

Notion de marché public (affaire Jean Auroux) : la convention d'aménagement conclue par la ville de Roanne constitue un marché public de travaux qui n'a pu être valablement validé par la loi n° 2005-809 du 20 juillet 2005

Contrats et Marchés publics - Mai 2007 - n° 5

A noter également par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Par ce jugement, le tribunal administratif de Lyon tire les conséquences de l'arrêt rendu le 18 janvier 2007 par la CJCE (CJCE, 18 janv. 2007, aff. C-220/05, Jean Auroux c/ Cne Roanne : Contrats-Marchés publ.. 2007, comm. 38, note W. Zimmer) sur le renvoi préjudiciel dont il l'avait saisi (TA Lyon, 7 avr. 2005, Auroux et a. : Contrats-Marchés publ. 2005, comm. 183, note W. Zimmer). Conformément à l'arrêt de la cour, il considère la convention d'aménagement litigieuse comme un marché public de travaux, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Lyon, 22 mars 2007, n° 02-05404, Jean Auroux et a. : Juris-Data n° 2007-331174

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°5 . 2007-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement