AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2007 - n° 5Peut-on pondérer de manière identique les critères de choix des offres ?

Peut-on pondérer de manière identique les critères de choix des offres ?

Contrats et Marchés publics - Mai 2007 - n° 5

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Peut-on instaurer une note éliminatoire ? Rép. min. n° 21226 : JO Sénat Q, 1er mars 2007, p. 456 (Q. 19 janv. 2006, M. Bernard Piras) Rép. min. n° 21278 : JO Sénat Q, 1er mars 2007, p. 457 (Q. 19 janv. 2006, M. Bernard Piras) Le Code des marchés publics 2006 (CMP, art. 53) confirme ce que la jurisprudence avait tranché (CE, 29 juin 2005, n° 267992, Cne Seyne-sur-Mer : Juris-Data n° 2005-068668. – CE, 7 oct. 2005, n° 276867, Communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole : Juris-Data n° 2005-068994), (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2007-05-01


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