AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2007 - n° 5Doit-on réaliser un rapport de présentation pour un avenant ?

Doit-on réaliser un rapport de présentation pour un avenant ?

Contrats et Marchés publics - Mai 2007 - n° 5

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 25194 : JO Sénat Q, 1er mars 2007, p. 458 (Q. 9 nov. 2006, M. Bernard Piras) Rép. min. n° 25457 : JO Sénat Q, 1er mars 2007, p. 458 (Q. 30 nov. 2006, M. Bernard Piras) La fonction du rapport de présentation est double. Ce document est tout d'abord destiné à permettre la compréhension des différentes étapes de la procédure suivie lors du contrôle sur pièce effectué par les instances chargées du contrôle des marchés publics. Ainsi, comme le rappelle la question n° 25457 reproduite ci-dessus, (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2007-05-01


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