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Justification du recours à un marché à bons de commandes 

Contrats et Marchés publics - Mai 2007 - n° 5

:A noter également par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 25456 : JO Sénat Q, 15 févr. 2007, p. 346 (Q. 30 nov. 2006, M. Bernard Piras) La réponse ministérielle reproduite ci-dessus confirme que l'article 77 du Code des marchés publics 2006 ne fixe plus de conditions juridiques pour le recours au marché à bons de commande. La circulaire du 3 août 2006, portant Manuel d'application du Code des marchés publics, qui n'a pas de valeur réglementaire, se limite donc à illustrer concrètement les cas de recours à ces marchés à bons de commandes. En (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2007-05-01


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