AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2007 - n° 5Quel est le rôle de la commission d'appel d'offres dans le cadre d'une procédure négociée ?

Quel est le rôle de la commission d'appel d'offres dans le cadre d'une procédure négociée ?

Contrats et Marchés publics - Mai 2007 - n° 5

A noter également par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 25460 : JO Sénat Q, 1er mars 2007, p. 459 (Q. 30 nov. 2006, M. Bernard Piras) Rép. min. n° 25204 : JO Sénat Q, 1er mars 2007, p. 458 (Q. 9 nov. 2006, M. Bernard Piras) La commission d'appel d'offres intervient obligatoirement en fin de procédure négociée, sauf dispositions spécifiques des articles 70 et 74 V du Code des marchés publics. Pour les collectivités territoriales, c'est la commission d'appel d'offres qui, dans tous les cas, attribue le marché à l'offre économiquement la plus (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2007-05-01


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