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Des limites du recours « Tropic travaux signalisation »

Contrats et Marchés publics - Mai 2008 - n° 5

Repère par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX professeurs agrégés à l'université Robert Schumanavocats au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

L'arrêt Société Tropic travaux signalisation (CE, ass., 16 juill. 2007 : JurisData n° 2007-072199 ; Contrats-Marchés publ. 2007, comm. 254, note J.-P. Pietri ; RJEP 2007, dossier 1, note P. Delvolvé et concl. D. Casas) est incontestablement un arrêt important pour toutes sortes de raisons. Mais peut-être l'est-il davantage, paradoxalement, pour son apport en matière de non-rétroactivité de la jurisprudence que pour les modifications qu'il introduit dans le contentieux contractuel (V. note J.-P. Pietri, (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2008-05-01


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