AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2008 - n° 5Une section administrative compétente pour les contrats administratifs

Une section administrative compétente pour les contrats administratifs

Contrats et Marchés publics - Mai 2008 - n° 5

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

CE, communiqué de presse, 7 mars 2008 Un communiqué de presse du 7 mars 2008, présente les conséquences du décret du 6 mars 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'État (D. n° 2008-225, 6 mars 2008 : Journal Officiel 7 Mars 2008). Une nouvelle section administrative, est créée. Elle sera chargée des projets de loi et de décret en matière de fonction publique, des relations entre Administration et usagers, de la procédure administrative non contentieuse et de la défense nationale, (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2008-05-01


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