Passation des marchés d'assurances

Contrats et Marchés publics - Mai 2008 - n° 5

Commentaire par Eric DELACOUR

EXTRAIT *

Cette circulaire a pour objet de présenter les incidences du Code des marchés publics qui soumet les services d'assurances aux règles de publicité et de mise en concurrence prévues par le titre III du code sur les accords-cadres et marchés de services d'assurances. La circulaire s'applique à l'État, aux établissements publics de l'État (sauf EPIC), aux collectivités territoriales, aux établissements publics locaux et à tout organisme qui choisit de se conformer aux règles du Code des marchés publics. (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2008-05-01


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