AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2008 - n° 5Aide de l'État à la « filière soie » : absence de contrat avec les participants à l'opération

Aide de l'État à la « filière soie » : absence de contrat avec les participants à l'opération

Contrats et Marchés publics - Mai 2008 - n° 5

A noter également par François LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Le soutien de l'État à des filières économiques est souvent à l'origine de situations ambiguës dont les professionnels participant à l'opération sont très généralement les victimes. Le schéma est presque toujours le même : l'État joue un rôle d'impulsion et de coordination ; il finance les projets ; en bref, il donne l'impression qu'il en assume la responsabilité vis-à-vis des participants. Mais, quand les difficultés surviennent, il s'avère qu'il n'a pris aucun engagement et qu'aucun recours contre (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Marseille, 21 févr. 2008, n° 05MA00685, X, Y, Z, Sté Ying-Yang, École supérieure de commerce de Toulouse et a.

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2008-05-01


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