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Responsabilité du maître d'oeuvre dans le choix des entreprises

Contrats et Marchés publics - Mai 2008 - n° 5

A noter également par François LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Dans cet arrêt dont il a déjà été rendu compte pour d'autres apports (V. supra comm. 100), le maître de l'ouvrage recherchait la responsabilité du maître d'oeuvre pour faute de celui-ci dans le choix d'entreprises qui, à la suite de difficultés financières, avaient abandonné des chantiers de réhabilitation de logements. La cour met hors de cause l'homme de l'art en relevant que le choix des entreprises (qui, en l'occurrence, étaient les moins-disantes) « doit être normalement effectué sous la responsabilité (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Paris, 18 mars 2008, n° 07PA00075, OPHLM Montrouge

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2008-05-01


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