AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2008 - n° 5Travaux supplémentaires ayant fait l'objet d'un avenant : prise en compte au titre de la masse des travaux et non de l'augmentation de cette masse

Travaux supplémentaires ayant fait l'objet d'un avenant : prise en compte au titre de la masse des travaux et non de l'augmentation de cette masse

Contrats et Marchés publics - Mai 2008 - n° 5

A noter également par François LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

L'article 15 du CCAG Travaux prévoit qu'en matière de marchés à forfait, l'entrepreneur a droit à l'indemnisation du préjudice qu'il a éventuellement subi du fait d'une augmentation excédant 1/20e de la masse initiale des travaux au-delà de cette augmentation limite. Il définit par ailleurs la masse initiale des travaux comme celle résultant des prévisions du marché, c'est-à-dire du marché initial éventuellement modifié et complété par les avenants intervenus. Il en résulte que pour soutenir que (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Paris, 4 mars 2008, n° 05PA04603, Ent. Mateos

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2008-05-01


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