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Les concessions d'aménagement face au référé suspension "Tropic"

Contrats et Marchés publics - Mai 2008 - n° 5

Commentaire par Xavier MOURIESSE docteur en droit publicavocat au barreau de Nantescabinet Caradeux Consultants

EXTRAIT *

Les principes séculaires sur lesquels repose le contentieux administratif ne sont pas intangibles. Le Conseil d'État l'a rappelé, dans son importante décision d'assemblée Société Tropic travaux signalisation (CE, ass., 16 juill. 2007 : JurisData n° 2007-072199 ; Contrats-Marchés publ. 2007, comm. 254, note J.-P. Pietri ; RJEP 2007, dossier 1, p. 327, note P. Delvolvé et concl. D. Casas), puisqu'il remet en cause la règle, déjà sérieusement érodée et contestée, selon laquelle un tiers à un contrat (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Rouen, ord., 8 févr. 2008, n° 0800160, Sté Lancasterres IDF

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2008-05-01


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