AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2008 - n° 5Intérêt à agir de contribuables locaux contre une délibération décidant la résolution amiable d'une concession ; la suppression du service public de l'aquarium du Trocadéro ; le déclassement de dépendances du domaine public viaire et la conclusion d'un bail emphytéotique administratif : absence en l'espèce

Intérêt à agir de contribuables locaux contre une délibération décidant la résolution amiable d'une concession ; la suppression du service public de l'aquarium du Trocadéro ; le déclassement de dépendances du domaine public viaire et la conclusion d'un bail emphytéotique administratif : absence en l'espèce

Contrats et Marchés publics - Mai 2008 - n° 5

A noter également par François LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Le recours dont la cour de Paris confirme le rejet fait suite à un précédent contentieux dans le cadre duquel, sur demande des mêmes requérants, le tribunal administratif de Paris avait annulé la délibération du conseil de Paris de confier à la société SCAT une convention de délégation de service public portant sur la reconstruction et l'exploitation de l'aquarium du Trocadéro et avait enjoint à la ville de résoudre le contrat à l'amiable ou d'en faire constater la nullité. En exécution de ce jugement, (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Paris, 18 mars 2008, n° 06PA02497, Sté Socrate & a.

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2008-05-01


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