AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2008 - n° 5Un groupement de commandes peut-il être constitué pour une durée indéterminée ?

Un groupement de commandes peut-il être constitué pour une durée indéterminée ?

Contrats et Marchés publics - Mai 2008 - n° 5

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 9595 : JOAN Q, 19 févr. 2008, p. 1440 (Q. 6 nov. 2007, M. Bernard Perrut) La constitution de groupement de commandes appartient aux acheteurs qui désirent grouper leur achat. Cette formule est souvent bénéfique pour les acheteurs car elle permet de mettre en commun leur savoir-faire en matière technique et d'achat et d'augmenter le volume des commandes, ce qui leur permet d'obtenir de leur fournisseur des prix plus avantageux. Le Code des marchés publics laisse dans ce domaine une grande (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2008-05-01


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