AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2009 - n° 5La pratique de l'arbitrage en matière de contrat de partenariat

La pratique de l'arbitrage en matière de contrat de partenariat

Contrats et Marchés publics - Mai 2009 - n° 5

Fiche pratique Sous la direction de Stéphane BRACONNIER professeur à l'université Paris II (Panthéon-Assas)directeur du JurisClasseur Contrats et marchés publics et Jean-Baptiste Morel juriste d'entreprise

EXTRAIT *

Dans un contexte de réflexion avancée sur l'extension de l'arbitrage à une importante partie des litiges impliquant des personnes publiques (Rapport Labetoulle : BJCP 2007, n° 52, p. 172), réflexion qui a nourri maints débats, dont certains fort animés (V. notamment, J.-L. Delvolvé, Une véritable révolution... inaboutie : Rev. arb. 2007, n° 3, p. 373. – T. Clay, Arbitrage pour les personnes morales de droit public : le grand bazar ! : LPA 24-25 mars 2008, p. 3. – S. Lazareff, Paris, place d'arbitrage (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2009-05-01


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