AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2009 - n° 5Partenariats public-privé, deux nouvelles fiches consacrées aux subventions et aux assistants extérieurs

Partenariats public-privé, deux nouvelles fiches consacrées aux subventions et aux assistants extérieurs

Contrats et Marchés publics - Mai 2009 - n° 5

Focus par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.ppp.minefi.gouv.fr Bien que négligées dans la « théorie pure du partenariat », il s'avère que les subventions peuvent représenter une ressource déterminante pour la réalisation du projet, surtout dans le contexte financier actuel, ce qui a sans doute déterminé la MAPP à traiter cette question. Principe d'éligibilité des contrats de partenariat aux subventions Selon la MAPP, « aucun obstacle de principe ne s'oppose en droit français ou européen à ce qu'une subvention (d'investissement ou de fonctionnement), (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2009-05-01


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