AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2009 - n° 5Contenu de la rubrique « Recours » du modèle européen d'avis de marché

Contenu de la rubrique « Recours » du modèle européen d'avis de marché

Contrats et Marchés publics - Mai 2009 - n° 5

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.minefe.gouv.fr Le Minefe résume comme suit les règles posées par la décision « Commune de Savigny-sur-Orge » (CE, 6 mars 2009, n° 315138 : JurisData n° 2009-075056 ; V. cette revue comm. 173), pour ce qui concerne la rubrique VI.4 du formulaire européen d'avis d'appel public à la concurrence, issu du règlement CE n° 1564/2005 du 7 septembre 2005 (Comm. CE, règl. n° 1564/2005/CE, 7 sept. 2005 : JOUE n° L 257, 1er oct. 2005, p. 1). L'acheteur est tenu de renseigner la sous-rubrique VI.4.1 « Instance (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2009-05-01


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