AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2009 - n° 5Caractère de droit privé d'un marché de travaux passé par une société « non transparente » détenue majoritairement par des chambres consulaires et portant sur des biens relevant de leur domaine privé

Caractère de droit privé d'un marché de travaux passé par une société « non transparente » détenue majoritairement par des chambres consulaires et portant sur des biens relevant de leur domaine privé

Contrats et Marchés publics - Mai 2009 - n° 5

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

Le litige tranché par cette intéressante décision de la cour de Bordeaux a pour origine le recours en annulation formé (très certainement en application de la jurisprudence « Tropic travaux signalisation ») contre un marché conclu par la société civile d'attribution du Pôle interconsulaire de la Dordogne. Ce marché avait pour objet la construction d'un bâtiment destiné à regrouper l'ensemble des services de chambres du commerce et de l'industrie, de l'artisanat et des métiers, et d'agriculture de (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Bordeaux, 19 févr. 2009, n° 08BX02252, Sté Vigier Génie Civil Environnement

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2009-05-01


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