AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2009 - n° 5Nouvelle application de la jurisprudence "SMIRGEOMES"

Nouvelle application de la jurisprudence "SMIRGEOMES"

Contrats et Marchés publics - Mai 2009 - n° 5

A noter également par Willy ZIMMER

EXTRAIT *

La présente décision apporte, si besoin en était, la preuve de la redoutable efficacité de la jurisprudence dite « Smirgeones » dans la neutralisation des moyens qui peuvent être invoqués devant le juge des référés précontractuels (CE, sect., 3 oct. 2008, n° 305420, Smirgeones : JurisData n° 2008-074234 ; Contrats-Marchés publ. 2008, comm. 264, note J.-P. Pietri). Pour un peu, on acquiescerait à l'image quelque peu forcée d'un Jupiter foudroyant le malheureux référé précontractuel suscité par le (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CE, 6 mars 2009, n° 315138, Cne Savigny-sur-Orge : JurisData n° 2009-075006 ; V. également alerte 26

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2009-05-01


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