AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2010 - n° 5Recherches sur le rôle de l'amortissement pour rationaliser la rémunération du cocontractant . - Cas des délégations de services publics et des partenariats public-privé

Recherches sur le rôle de l'amortissement pour rationaliser la rémunération du cocontractant . - Cas des délégations de services publics et des partenariats public-privé

Contrats et Marchés publics - Mai 2010 - n° 5

Etude par Jean-Baptiste VILA docteur en droit public, ATER à l'université Toulouse 1, rattaché au Laboratoire du TACIP

EXTRAIT *

Dans le champ des contrats administratifs, notamment des délégations de service public et des partenariats public-privé, l'amortissement constitue un mécanisme au coeur de l'équilibre économique des accords conclus par les personnes publiques. Les dernières jurisprudences de la Haute juridiction administrative à propos de la durée contractuelle des contrats de délégations en attestent précisément. L'amortissement n'a toutefois pas montré tout son intérêt en la matière. Sa transposition dans ces régimes (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2010-05-01


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