AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2010 - n° 5La cotraitance et la sous-traitance à l'épreuve des règles de passation de l'ordonnance du 6 juin 2005 et du décret du 30 décembre 2005

La cotraitance et la sous-traitance à l'épreuve des règles de passation de l'ordonnance du 6 juin 2005 et du décret du 30 décembre 2005

Contrats et Marchés publics - Mai 2010 - n° 5

Fiche pratique sous la direction de Stéphane BRACONNIER professeur à l'université Paris II (Panthéon-Assas)directeur du JurisClasseur Contrats et marchés publics par Xavier MOURIESSE docteur en droit, spécialiste en droit publicavocat associé, cabinet Caradeux Consultants

EXTRAIT *

Les « pouvoirs adjudicateurs » au sens de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (parmi lesquels figurent la grande majorité des sociétés d'économie mixte locales – SEML) peuvent être candidats dans le cadre de consultations publiques visant à l'attribution de contrats publics tels que des concessions d'aménagement, des contrats de partenariat, des délégations de service public ou même des marchés publics. Dans cette hypothèse, ces pouvoirs adjudicateurs peuvent souhaiter s'associer à un ou plusieurs (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2010-05-01


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