AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2010 - n° 5La vente de terrains, la concession de travaux publics et le marché public de travaux : la vision de la CJUE (à propos de l'arrêt Helmut Müller)

La vente de terrains, la concession de travaux publics et le marché public de travaux : la vision de la CJUE (à propos de l'arrêt Helmut Müller)

Contrats et Marchés publics - Mai 2010 - n° 5

Repère par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX professeurs agrégés à l'université de Strasbourgavocats au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

Halte à l'« extension incontrôlée du champ d'application de la directive ». C'est ainsi que l'on pourrait résumer la leçon de l'important arrêt Helmut Müller GmbH que vient de rendre la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE, 25 mars 2010, aff. C-451/08, cette revue infra comm. 164, note W. Zimmer). La formule n'est pas de la Cour, mais de la plume de son avocat général, M. Mengozzi (pt 54). Elle vise, en l'occurrence, les marchés et concessions de travaux. Elle s'adresse, à l'évidence et au (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2010-05-01


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