AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2010 - n° 5Conseil des communes et régions d'Europe :projet de rapport (critique) sur l'évolution de la passation des marchés publics

Conseil des communes et régions d'Europe :projet de rapport (critique) sur l'évolution de la passation des marchés publics

Contrats et Marchés publics - Mai 2010 - n° 5

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www.ccre.org Pour la première fois, à notre connaissance, un projet de rapport sur l'évolution de la passation des marchés publics déposé par la députée européenne Heidi Rühle devant le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) propose d'infléchir quelques unes des options concurrentielles retenues par les textes et par la Commission elle-même. • Un régime juridique complexe et opaque Au titre des observations générales, le pré-rapport « déplore que la conjonction des droits communautaires, (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2010-05-01


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