Textes en préparation

Contrats et Marchés publics - Mai 2010 - n° 5

EXTRAIT *

APASP, colloque, 24 et 25 mars 2010 Invitée à ouvrir le colloque de l'Association pour l'achat dans les services publics (APASP) sur l'actualité des marchés publics les 24 et 25 mars dernier à Paris, Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques du Minefe, a évoqué les textes en préparation. 1° Le décret d'application de l'ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics (Journal Officiel 16 Juillet 2009) sera signé prochainement et permettra (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2010-05-01


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