AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2010 - n° 5Procédures d'infraction à l'encontre de l'Espagne : marchés publics de services de bus scolaires attribués par la région de Castille-La Manche

Procédures d'infraction à l'encontre de l'Espagne : marchés publics de services de bus scolaires attribués par la région de Castille-La Manche

Contrats et Marchés publics - Mai 2010 - n° 5

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Comm. UE, communiqué IP/10/306, 18 mars 2010 La communauté autonome espagnole de Castille-La Manche se voit reprocher d'avoir attribué, en 2008, plusieurs marchés pour la fourniture de services de bus scolaires en méconnaissance des règles suivantes. Premièrement, les marchés n'avaient pas fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne – ce qui signifie que des fournisseurs de services de bus de toute l'Union européenne auraient pu se voir refuser la possibilité de soumettre (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2010-05-01


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