AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2010 - n° 5Décret du 15 mars 2010 relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions

Décret du 15 mars 2010 relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions

Contrats et Marchés publics - Mai 2010 - n° 5

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

D. n° 2010-273, 15 mars 2010 : Journal Officiel 17 Mars 2010 (texte n° 2) En application de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (Journal Officiel 5 Aout 2009), ce décret impose des quantités minimales de bois à incorporer dans les constructions de bâtiments neufs à l'exclusion de ceux pour lesquels le maître d'ouvrage justifie de l'incompatibilité de l'utilisation du bois avec le respect des exigences réglementaires de sécurité (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2010-05-01


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