AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2010 - n° 5Décret du 22 mars 2010 approuvant le contrat de partenariat passé entre RFF et la société Synerail

Décret du 22 mars 2010 approuvant le contrat de partenariat passé entre RFF et la société Synerail

Contrats et Marchés publics - Mai 2010 - n° 5

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

D. n° 2010-305, 22 mars 2010 : Journal Officiel 24 Mars 2010 (texte n° 3) Ce décret approuve le contrat de partenariat, reproduit en annexe, passé entre Réseau ferré de France et la société Synérail pour la conception, la construction, le déploiement, l'exploitation, la maintenance et le financement du réseau de télécommunications mobiles GSM-R. Contrat de partenariat. - Télécommunications mobiles. - Approbation

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°5 . 2010-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement