AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2010 - n° 5Information relative aux critères et sous-critères d'attribution

Information relative aux critères et sous-critères d'attribution

Contrats et Marchés publics - Mai 2010 - n° 5

Commentaire par Willy ZIMMER

EXTRAIT *

Les critères d'attribution doivent être portés à la connaissance des candidats ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre et peuvent être précisés par des sous-critères dès lors que ceux-ci sont en rapport avec l'objet du marché et ne peuvent être individualisés en tant que critère à part entière. Par un avis d'appel public à la concurrence du 18 juin 2009, la collectivité territoriale de Corse avait engagé une procédure de passation d'un marché ayant pour objet l'exécution des travaux d'aménagement (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CE, 31 mars 2010, n° 334279, Collectivité territoriale de Corse : JurisData n° 2010-003023

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2010-05-01


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