AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2010 - n° 5Règlement des différends : articulation entre les réclamations présentées en cours de marché et la contestation du décompte

Règlement des différends : articulation entre les réclamations présentées en cours de marché et la contestation du décompte

Contrats et Marchés publics - Mai 2010 - n° 5

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

L'arrêt rendu par la cour de Bordeaux est relatif – une fois de plus, serait-on tenté d'écrire – à la délicate question de l'articulation entre les réclamations présentées en cours de marché, qui relèvent de la procédure de règlement des litiges survenus directement entre le maître d'oeuvre et l'entrepreneur (CCAG, art. 50.11), et la contestation du décompte général par ce dernier (CCAG, art. 13.44). En l'espèce, la société DTP avait adressé, en cours de marché, au maître d'oeuvre une réclamation (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Bordeaux, 25 févr. 2010, n° 08BX0939, Cne Sainte-Rose

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2010-05-01


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