AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2010 - n° 5Recours Tropic : recours de même nature engagé avant le 16 juillet 2007 et irrecevabilité des conclusions tendant à l'annulation d'un acte détachable

Recours Tropic : recours de même nature engagé avant le 16 juillet 2007 et irrecevabilité des conclusions tendant à l'annulation d'un acte détachable

Contrats et Marchés publics - Mai 2010 - n° 5

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

En vertu de l'arrêt « Tropic Travaux Signalisation » (CE, ass., 16 juill. 2007, n° 291545 : JurisData n° 2007-072199  ; Contrats-Marchés publ. 2007, repère 8, F. LLorens et P. Soler-Couteaux ; comm. 254 note J.-P. Pietri ; RFD adm. 2007, p. 710, concl. D. Casas ; AJDA 2007, p. 1588, chron. F. Lenica et J. Boucher ; RJEP 2007, p. 349, concl. D. Casas et note P. Delvolvé ; JCP A 2007, 2212, note F. Linditch et 2221, note M.-Ch. Rouault ; JCP G 2007, 10156, note M. Ubaud-Bergeron et n° 10160, note B. Seiller ; (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Bordeaux, 4 mars 2010, n° 08BX02366, Sté Nicollin SAS : JurisData n° 2010-004403

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2010-05-01


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