AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2010 - n° 5Référé précontractuel : application de la jurisprudence Smirgeomes à la présence illégale d'un membre surnuméraire au sein d'un jury de concours de maîtrise d'oeuvre

Référé précontractuel : application de la jurisprudence Smirgeomes à la présence illégale d'un membre surnuméraire au sein d'un jury de concours de maîtrise d'oeuvre

Contrats et Marchés publics - Mai 2010 - n° 5

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

Pour le commentaire de cette décision, voir supra comm. 171, 176, et 194. Référé précontractuel. - Manquements susceptibles d'être censuré. - Membre surnuméraire au sein d'un jury de concours Textes : CJA, art. L. 551-1. – CMP, art. 22, 24 et 168

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Lille, ord., 1er mars 2010, n° 10-00971, Sté Ingerop Conseil et Ingénierie

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2010-05-01


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