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Conclusion du contrat et délai de validité des offres : quelques rappels

Contrats et Marchés publics - Mai 2011 - n° 5

Fiche pratique Sous la direction de Stéphane BRACONNIER professeur à l'université Paris II (Panthéon-Assas)directeur du JurisClasseur Contrats et marchés publics et Mathieu Seyfritz avocat au barreau de Paris (Lotz-Seyfritz Associés)

EXTRAIT *

Il est fréquent que le pouvoir adjudicateur ou la collectivité délégante impose aux candidats, dans les documents de la consultation, de maintenir leur offre pendant un délai donné (90 ou 120 jours le plus souvent, le juge contrôlant le caractère « raisonnable » du délai. – TA Nice, 1er juin 2001, Préfet Alpes-Maritimes : CP-ACCP, 4/2001, p. 27). Dans le silence des textes, il n'est cependant pas rare que ces documents ne contiennent aucune précision sur la durée de validité des offres, les candidats (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2011-05-01


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