AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2011 - n° 5Le maître d’ouvrage délégué peut-il être considéré comme un constructeur ?

Le maître d’ouvrage délégué peut-il être considéré comme un constructeur ?

Contrats et Marchés publics - Mai 2011 - n° 5

Repère par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX professeurs agrégés à l'université de Strasbourgavocats au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

L’une des évolutions marquantes qui ont affecté la maîtrise d’ouvrage publique réside dans la banalisation du maître d’ouvrage délégué (voir à ce sujet notre repère : Que reste-t-il de la loi MOP ? : Contrats-Marchés publ. 2009, repère 9). Après avoir été réservée à quelques personnes triées sur le volet (celles-là même qui se trouvent soumises à la loi MOP en qualité de maîtres de l’ouvrage), la fonction de mandataire a dû, en effet, être ouverte à tous les opérateurs présentant les capacités requises (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2011-05-01


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