AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2011 - n° 5Rapport relatif à l'utilisation des contrats de performance énergétique

Rapport relatif à l'utilisation des contrats de performance énergétique

Contrats et Marchés publics - Mai 2011 - n° 5

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr Dû à maître Olivier Ortega, le rapport relatif à l'utilisation des contrats de performance énergétique avait été demandé par le ministre de l'Écologie afin d'étudier les raisons des difficultés à acclimater les contrats de performance énergétique dans la commande publique. Parmi les préconisations du rapport (TVA réduite, tiers financeur, dégrèvements, documentation officielle), on retiendra la proposition de modification du Code des marchés publics (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2011-05-01


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