AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2011 - n° 5Exemple de critères sociaux et environnementaux jugés légaux

Exemple de critères sociaux et environnementaux jugés légaux

Contrats et Marchés publics - Mai 2011 - n° 5

A noter également par F. LLORENS

EXTRAIT *

L'ordonnance ici rapportée attire l'attention par la relative largesse avec laquelle elle admet la validité d'un critère social et d'un critère environnemental, prévus dans le cadre d'un marché de nettoiement et d'entretien des voies et espaces publics et pondérés chacun à hauteur de 10 %. Le premier critère, baptisé « organisation et politique sociale en matière de personnel » était assorti de deux sous-critères relatifs respectivement à la « politique salariale » et aux nombre, qualification, expérience (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Fort de France, ord., 21 févr. 2011, n° 11-00060, Sté Clean Garden Sarl

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2011-05-01


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