AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2011 - n° 5Passation des petits marchés : Du nouveau pour bientôt !

Passation des petits marchés : Du nouveau pour bientôt !

Contrats et Marchés publics - Mai 2011 - n° 5

A noter également par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 95920 : JOAN Q 22 mars 2011, p. 2826 (Q. 14 déc. 2010, M. Raymond Durand) On sait que par décision du 10 février 2010, le Conseil d'État a annulé le seuil des petits achats fixé auparavant à 20 000 euros. Les raisons qui figurent dans cette décision c'est-à-dire le « caractère général de son montant contraire aux principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures », ont déjà fait l'objet de commentaires dans cette (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2011-05-01


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