Coûts des annonces légales

Contrats et Marchés publics - Mai 2011 - n° 5

A noter également par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 16653 : JO Sénat 24 mars 2011, p. 727 (Q. 30 déc. 2010, M. Yves Détraigne) Bien que l'intérêt des mesures de publicité ne soit plus à démontrer, la question appelle l'attention sur les coûts liés aux modèles d'annonces obligatoires et sur les tarifs d'insertion dans les journaux d'annonces légales, variables d'un département à l'autre. En réponse, le Gouvernement annonce, dans la modification du Code des marchés publics à paraître, une réécriture, à droit constant, des dispositions relatives (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2011-05-01


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