AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2011 - n° 5Participation des maîtres d'oeuvre aux commissions d'appel d'offre

Participation des maîtres d'oeuvre aux commissions d'appel d'offre

Contrats et Marchés publics - Mai 2011 - n° 5

A noter également par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 16880 : JO Sénat Q 24 mars 2011, p. 727 (Q. 20 janv. 2011, M. Jean-Claude Carle) La réponse ministérielle confirme que dans le cadre de la tenue des commissions d'appel d'offres des collectivités locales, des maîtres d'oeuvre peuvent être désignés au titre « des personnalités désignées par le président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation » (CMP, art. 23, I, 2°). Il s'agit d'une participation avec voie consultative afin d'éclairer (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2011-05-01


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