Mise à jour du formulaire NOTI3

Contrats et Marchés publics - Mai 2012 - n° 5

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.economie.gouv.fr Le formulaire NOTI3, relatif à la notification de rejet des candidatures et/ou des offres a été mis à jour. Ce document est accompagné d'une très intéressante et précise notice explicative. On sera plus réservé sur la proposition de fusionner les lettres de rejet dans certains cas. La notice précise en effet qu' « en cas d'allotissement, un document unique peut être utilisé pour notifier le rejet de plusieurs candidatures ou offres au candidat qui avait soumissionné à plusieurs (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2012-05-01


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