Seuils de passation des AOT-LOA

Contrats et Marchés publics - Mai 2012 - n° 5

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

A. 19 déc. 2011 : Journal Officiel 23 Décembre 2011, texte n° 32 La passation des AOT-LOA de l'État portant sur « des bâtiments à construire par le titulaire pour les besoins de la justice, de la police ou de la gendarmerie nationales, de la formation des personnels qui concourent aux missions de défense et de sécurité civiles, des armées ou des services du ministère de la défense » (CGPPP, art. L. 2122-15, al. 1), pouvant d'ailleurs « mettre à la charge du bailleur l'entretien et la maintenance (...)

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2012-05-01


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