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Modalités de diffusion des publications de l'État

Contrats et Marchés publics - Mai 2012 - n° 5

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

Circ. 29 mars 2012 : Journal Officiel 1er Avril 2012, texte n° 1 Face aux nouveaux modes de diffusion, qui doivent être promus, les publications traditionnelles de l'État doivent désormais faire l'objet de « choix bien éclairés ». La circulaire du premier ministre du 29 mars 2012 invite ainsi les différents services de l'État à observer une « vigilance particulière » pour « l'édition, entendue comme la conception, la fabrication et la diffusion d'ouvrages et de périodiques imprimés ou numériques », (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2012-05-01


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