AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2012 - n° 5Actions du ministère de l'Intérieur dans le cadre du « Plan administration exemplaire »

Actions du ministère de l'Intérieur dans le cadre du « Plan administration exemplaire »

Contrats et Marchés publics - Mai 2012 - n° 5

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 98123 : JOAN Q 14 févr. 2012, p. 1382 (Q. 25 janv. 2011, M. Lionel Tardy La stratégie nationale de développement durable (SNDD) 2010-2013, « Vers une économie verte et équitable », vise le développement d'une économie sobre en ressources naturelles et décarbonée, tout en poursuivant un objectif de justice et d'équité sociale. Elle est élaborée en concertation avec les représentants des élus nationaux et locaux, des employeurs, des salariés et de la société civile. En proposant une architecture (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2012-05-01


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