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Le décompte définitif du marché et la fin des relations contractuelles

Contrats et Marchés publics - Mai 2013 - n° 5

Repère par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX professeurs agrégés à l'université de Strasbourgavocats au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

De manière peut-être superflue, notre précédent repère débutait par une « défense et illustration » de l'intérêt que présente, d'un point de vue juridique, la responsabilité des constructeurs. Les hasards du contentieux veulent qu'une décision récente soit venue apporter de l'eau à ce moulin (CE, 20 mars 2013, n° 357636, Centre hospitalier de Versailles : JurisData n° 2013-004913 ; Contrats-Marchés publ. 2013, comm. 135, note P. Devillers). Il y est question des rapports compliqués, pour ne pas dire (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2013-05-01


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