AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2013 - n° 5Parution du Guide « Le prix dans les marchés publics »

Parution du Guide « Le prix dans les marchés publics »

Contrats et Marchés publics - Mai 2013 - n° 5

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/concertation/autres_groupes_travail/guide-prix-dans-mp.pdf On doit à l'Observatoire économique de l'achat public l'élaboration d'un guide intitulé « Le prix dans les marchés publics ». Constitué de six chapitres : – la notion de prix et les principes ; – les formes du prix ; – le choix entre prix ferme ou révisable ; – les clauses de pénalités et les clauses incitatives ; – la méthode d'appréciation du prix lors (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2013-05-01


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