AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2013 - n° 5Champ d'application et procédure des marchés de maîtrise d'oeuvre négociés

Champ d'application et procédure des marchés de maîtrise d'oeuvre négociés

Contrats et Marchés publics - Mai 2013 - n° 5

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 18836 : JOAN Q 2 avr. 2013, p. 3581 (Q. 19 févr. 2013, Pascal Terrasse) Rép. min. n° 993 : JOAN Q 2 avr. 2013, p. 3548 (Q. 17 juill. 2012, M. François Vannson) L'article 74, III ouvre la possibilité à l'acheteur public de ne pas recourir au concours de maîtrise d'oeuvre dans les quatre cas suivants : – pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réutilisation ou à la réhabilitation d'ouvrages existants ; dans le cas où l'opération porte à la fois sur la réutilisation (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°5 . 2013-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement