AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2014 - n° 5Le contentieux administratif des contrats poursuit sa mue : quelques réflexions à propos de l'arrêt Département de Tarn-et-Garonne

Le contentieux administratif des contrats poursuit sa mue : quelques réflexions à propos de l'arrêt Département de Tarn-et-Garonne

Contrats et Marchés publics - Mai 2014 - n° 5

Repère par François LLORENS professeurs agrégés à l'université de Strabourgavocats au barreau de Strasbourg et Pierre SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Ce qui devait arriver a donc fini par arriver. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables des contrats administratifs n'est plus (ou presque plus). Le glas a sonné pour le vénérable arrêt Martin (CE, 4 août 1905, n° 14220 : Rec. CE 1905, p. 749, concl. Romieu  ; GAJA 16e éd., n° 16). Et l'arrêt Tropic lui-même, qui avait amorcé la révolution du contentieux administratif des contrats, se trouve désormais supplanté. Son aura n'aura brillé que quelques brèves années. Cette hécatombe (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2014-05-01


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