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Examen de performance des marchés de la Défense

Contrats et Marchés publics - Mai 2014 - n° 5

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

A. 27 mars 2014 relatif à l'examen de performance des projets de marchés et accords-cadres du ministère de la défense : Journal Officiel 1er Avril 2014, texte n° 54 Au sein du ministère de la Défense, il incombe au responsable ministériel des achats – fonction prévue par l'article 7, III, du décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l'État (tel que modifié par le décret n° 2013-623, 16 juill. 2013 : Contrats-Marchés publ. 2013, comm. 239, obs. G. Clamour), d'émettre (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2014-05-01


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